APE
Si l’ordonnance du 26 juin 2014 prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant
impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen.
Le non-respect de ces affichages entrainera une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.
Attention :
Sous peine d’amende, l’interdiction de vapoter doit être signalée dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, à partir du 1er octobre 2017.
* La norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, établit les principes de conception auxquels doivent répondre les consignes de sécurité-incendie (plans d’évacuation, pictogrammes, emplacement des extincteurs, etc.), les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents, de la lutte contre l’incendie, de l’information sur les risques d’atteinte à la santé et de l’évacuation d’urgence, affichées dans les locaux et établissements professionnels.
01. | 02. |
03.Service santé au travail | 04.Consignes en cas d’incendie |
05.Règlement intérieur | 06.Convention collective applicable |
07.Evaluation des risques professionnels | 08.Liste des membres du CHSCT |
09. | 10.Repos hebdomadaire |
11.Dérogations aux horaires de travail | 12. |
13. | 14. |
15. | 16. |
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