affichage obligatoire pour les entreprises

La société APE à crée un panneau d’affichage unique regroupant des informations dont l’affichage est obligatoire.

La loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales.

APE

Si l’ordonnance du 26 juin 2014 prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant
impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen.
Le non-respect de ces affichages entrainera une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

Attention :
Sous peine d’amende, l’interdiction de vapoter doit être signalée dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, à partir du 1er octobre 2017.

* La norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, établit les principes de conception auxquels doivent répondre les consignes de sécurité-incendie (plans d’évacuation, pictogrammes, emplacement des extincteurs, etc.), les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents, de la lutte contre l’incendie, de l’information sur les risques d’atteinte à la santé et de l’évacuation d’urgence, affichées dans les locaux et établissements professionnels.

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Inspection du Travail
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Services d'urgence
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Service santé au travail
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Consignes en cas d’incendie
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Horaires de Travail
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Repos hebdomadaire
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Interdiction de fumer et de vapoter dans les parties communes

ACTUALITÉS

AVIS ET TÉMOIGNAGES

" Paiement en ligne rapide et réception de l'affiche dans les bon délais. "
Daniel
Nantes
"l'affiche est livrée plastifiée et en bonne et due forme, le paiement est sécurisé. Excellent service."
Sebastien
COMPTABLE
Vous pouvez nous poser toutes vos questions.
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