Santé au travail : les obligations de l’employeur pour préserver la santé des travailleurs
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs de son entreprise.
Ces mesures passent par l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise et la mise en place d’un plan de prévention et d’actions de prévention telles que des formations. Les risques professionnels sont matérialisés dans un document unique : le document unique d’évaluation des risques professionnels, instauré en 2001.
C’est à l’employeur de veiller à l’adaptation de ces mesures aux « réalités du terrain » : il doit tenir compte des changements éventuels, des circonstances et des contextes particuliers qui existent au sein de son entreprise, dans un objectif permanent d’amélioration des situations existantes.
L’employeur doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires pour lesquelles il a une obligation de sécurité de résultat.
Une obligation de sécurité lourde pour l’employeur
Ces obligations concernant la santé au travail sont lourdes pour l’employeur. Si elles ne sont pas respectées, il peut voir sa responsabilité civile voire pénale engagée. En effet, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité de la santé physique et mentale est omniprésente pour l’employeur.
une responsabilité coûteuse pour l’employeur
L’employeur étant soumis à une obligation de sécurité, il doit mettre en œuvre des actions de prévention pour assurer la santé des salariés. Reste que le coût de ces investissements en matière de prévention peut dissuader les petites entreprises de prendre le problème à cœur.
En 2016, la CNAM a alloué près de 22 millions d’euros d’aides financières au TPE et PME pour les encourager.
Pour rappel, l’employeur doit identifier les risques qui pèsent sur les salariés et établir un plan d’action pour les réduire. Ainsi, dans les domaines à risques, les salariés sont tenus de suivre des formations spécifiques : repérage d’amiante, manipulation d’installations électriques, utilisation d’un appareil de levage, etc. Elles représentent donc un coût supplémentaire pour l’employeur.